Historique du démarrage du projet
Pourquoi ce projet ?
La construction du groupe scolaire s’inscrit dans une réelle démarche de :
- Rationalisation des coûts :
- Amélioration des conditions de travail des enfants, des enseignants et du personnel du SIVOM :
- Promouvoir l'attractivité du territoire aux jeunes et futurs parents
Quelles sont les étapes du projet ?
Premier semestre 2018 : L’idée de cette construction germe lors d’une réunion à l’initiative de la Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros qui se tient à Peyraube. L’objet est de réfléchir à l’offre scolaire. Y sont conviés les maires du secteur et les présidents de Sivom et /ou Sivos. Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) M. AUMAGE et l’Inspecteur d’Académie s’expriment clairement : les élus locaux se doivent d’être force de propositions pour actualiser l’offre scolaire sous peine de se voir imposer des solutions.
Les maires du RPI se concertent avec leur conseil municipal respectif pour participer financièrement à une étude de faisabilité de ce projet, étude préparée en partenariat avec l’ADAC (Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités).
Second semestre 2018 : Les architectes Pozada et Cousin sont choisis pour la maîtrise d’œuvre.
Premier semestre 2019 : La commune de Luc, maître d’ouvrage du projet, fait la première demande de D.E.T.R (Dotations d'Equipements des Territoires Ruraux), portant sur l’achat du terrain et les frais d’études et obtient 35 000€ d’aide pour 66 000 € HT de travaux.
Second semestre 2019 : L’avant-projet est réalisé et obtient l’aval de la préfecture et celui de l’académie. Le chiffrage des travaux se monte à 1 200 000 € HT.
Année 2020 mouvementée : Crise sanitaire COVID , élections municipales, renouvellement des élus au SIVOM… le projet est au ralenti.
Dernier trimestre 2020 : La nouvelle équipe reprend le dossier et la mairie de Luc dépose la demande de subvention D.E.T.R. au titre de l’année 2020. L’équipe propose un montage financier et juridique avec le SIVOM comme porteur du projet.
23 décembre 2020 : Les subventions obtenues par la commune de Luc sont transférées au SIVOM, dès qu’il devient officiellement porteur du projet. Une demande de subvention du programme LEADER auprès de l'Europe est lancée pour compléter le financement du projet. Ainsi, cet investissement sera subventionné à hauteur de 79%, les 21% restants étant supportés par le SIVOM.
Janvier 2021 : Le SIVOM soumet le dossier à Mme Sibylle Samoyault, la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées. Les services de la préfecture nous confirment que le SIVOM exerçant la compétence écoles, prévue dans ses statuts, a la possibilité d’assurer le portage juridique du projet. Il peut aussi contracter des emprunts et percevoir des subventions. Seule, manque la mention « primaire » implicite dans les statuts, mais non mentionnée quoiqu’obligatoire. Ces derniers sont actualisés et un paragraphe concernant l’investissement est ajouté précisant qu’il sera réparti de façon égale entre les communes concernées.
9 mars 2021 : Les nouveaux statuts sont votés en conseil syndical puis visés par la préfecture. Reste ensuite à chaque conseil municipal à faire de même ! Cette étape a été particulièrement longue, d'autant plus qu'une seconde modifications a été demandée par la préfecture en aout : les statuts sont définitivement validés le 10 novembre 2021. La recherche de financement auprès des banques est alors lancée. La banque des territoires, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel sont contactés.
7 mai 2021 : Le transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Luc au profit du SIVOM est voté en Conseil Syndical le 06 mai 2021, ainsi que les transferts de subventions D.E.T.R (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux financés par l'Etat) pour travaux, programmation 2020 soit 542 120,54 € et programmation 2021 soit 345 071 €.
17 mai 2021 : Le conseil syndical se réunit et autorise le SIVOM à contracter 2 emprunts auprès du Crédit Mutuel, l’un sur 20 ans concernant l’auto financement du projet, crédit à taux fixe de 0.96% pour un montant de 335 000€ débloqué fin 2021, et l’autre étant un crédit relais sur 24 mois pour un montant de 785 000€ au taux de 0,48% (fonds qui permettront de payer les factures aux entreprises réalisant les travaux, car les subventions D.E.T.R consistent en des remboursements de factures réglées) .
D’autre part, une modification des plans du groupe scolaire est demandée à la maîtrise d’œuvre prenant en compte les contraintes sanitaires dues à la COVID : préau face à l’entrée (regroupement des enfants avec un brassage limité), circulation dans le bâtiment (couloirs, accès aux sanitaires).
14 juin 2021 : Les plans sont finalisés.
Courant juin 2021 : Les contrats pour étude de sol GINGER, APAVE, coordination SPS sont signés par le SIVOM. Demande est faite par le SIVOM à la mairie de Luc d’acquérir le terrain sur lequel le groupe scolaire sera construit.
29 septembre 2021 : Le Conseil Municipal de Luc propose de vendre une partie du terrain soit 3602 m² pour la somme de 13 160 € ; la délibération, actant cette intention de vente, visée en préfecture sera en date du 12 janvier 2022.
7 janvier 2022 : La mise en ligne sur la plateforme www.achatpublic .com du marché est réalisée et 13 lots sont à pourvoir. Elle se termine le 07 février à 18h. La publicité paraît sur la Dépêche.
8 février 2022 : L’ouverture des plis a lieu. Le montant global des travaux estimés de 1 200 000€ est tenu ! Les devis sont alors étudiés par la maîtrise d’œuvre qui fournit le rapport d’analyse des offres.
20 janvier 2022 : Le cabinet Géomontis réalise le bornage du terrain.
2 février 2022 : Le permis de construire est accordé par arrêté.
2 mars 2022 : Le Conseil Syndical délibère :
- sur l’acquisition du terrain, une fois récupérés, via les services du cadastre, les nouveaux numéros issus de la division parcellaire. Les documents relatifs à cet achat sont en cours et sont réalisés par le cabinet notarial de Mme Sandrine Claverie (Bagnères).
- sur le choix des entreprises retenues (montants TTC) :
5 avril 2022 : Le conseil syndical délibère pour le choix de l’entreprise qui va réaliser les enduits. En effet, aucune entreprise n’a répondu pour ce lot sur l’appel d’offre public. Une consultation directe a donc été effectuée.
La construction du groupe scolaire s’inscrit dans une réelle démarche de :
- Rationalisation des coûts :
- Actuellement, la répartition des écoles sur trois sites génère des coûts de fonctionnement multipliés : énergie, téléphone, équipements
- Suppression du budget transport.
- Amélioration des conditions de travail des enfants, des enseignants et du personnel du SIVOM :
- Accueil regroupé sur un seul lieu pour le périscolaire et le scolaire
- Moins de temps de transport pour tous
- Meilleure gestion des absences du personnel et des enseignants.
- Promouvoir l'attractivité du territoire aux jeunes et futurs parents
Quelles sont les étapes du projet ?
Premier semestre 2018 : L’idée de cette construction germe lors d’une réunion à l’initiative de la Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros qui se tient à Peyraube. L’objet est de réfléchir à l’offre scolaire. Y sont conviés les maires du secteur et les présidents de Sivom et /ou Sivos. Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) M. AUMAGE et l’Inspecteur d’Académie s’expriment clairement : les élus locaux se doivent d’être force de propositions pour actualiser l’offre scolaire sous peine de se voir imposer des solutions.
Les maires du RPI se concertent avec leur conseil municipal respectif pour participer financièrement à une étude de faisabilité de ce projet, étude préparée en partenariat avec l’ADAC (Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités).
Second semestre 2018 : Les architectes Pozada et Cousin sont choisis pour la maîtrise d’œuvre.
Premier semestre 2019 : La commune de Luc, maître d’ouvrage du projet, fait la première demande de D.E.T.R (Dotations d'Equipements des Territoires Ruraux), portant sur l’achat du terrain et les frais d’études et obtient 35 000€ d’aide pour 66 000 € HT de travaux.
Second semestre 2019 : L’avant-projet est réalisé et obtient l’aval de la préfecture et celui de l’académie. Le chiffrage des travaux se monte à 1 200 000 € HT.
Année 2020 mouvementée : Crise sanitaire COVID , élections municipales, renouvellement des élus au SIVOM… le projet est au ralenti.
Dernier trimestre 2020 : La nouvelle équipe reprend le dossier et la mairie de Luc dépose la demande de subvention D.E.T.R. au titre de l’année 2020. L’équipe propose un montage financier et juridique avec le SIVOM comme porteur du projet.
23 décembre 2020 : Les subventions obtenues par la commune de Luc sont transférées au SIVOM, dès qu’il devient officiellement porteur du projet. Une demande de subvention du programme LEADER auprès de l'Europe est lancée pour compléter le financement du projet. Ainsi, cet investissement sera subventionné à hauteur de 79%, les 21% restants étant supportés par le SIVOM.
Janvier 2021 : Le SIVOM soumet le dossier à Mme Sibylle Samoyault, la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées. Les services de la préfecture nous confirment que le SIVOM exerçant la compétence écoles, prévue dans ses statuts, a la possibilité d’assurer le portage juridique du projet. Il peut aussi contracter des emprunts et percevoir des subventions. Seule, manque la mention « primaire » implicite dans les statuts, mais non mentionnée quoiqu’obligatoire. Ces derniers sont actualisés et un paragraphe concernant l’investissement est ajouté précisant qu’il sera réparti de façon égale entre les communes concernées.
9 mars 2021 : Les nouveaux statuts sont votés en conseil syndical puis visés par la préfecture. Reste ensuite à chaque conseil municipal à faire de même ! Cette étape a été particulièrement longue, d'autant plus qu'une seconde modifications a été demandée par la préfecture en aout : les statuts sont définitivement validés le 10 novembre 2021. La recherche de financement auprès des banques est alors lancée. La banque des territoires, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel sont contactés.
7 mai 2021 : Le transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Luc au profit du SIVOM est voté en Conseil Syndical le 06 mai 2021, ainsi que les transferts de subventions D.E.T.R (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux financés par l'Etat) pour travaux, programmation 2020 soit 542 120,54 € et programmation 2021 soit 345 071 €.
17 mai 2021 : Le conseil syndical se réunit et autorise le SIVOM à contracter 2 emprunts auprès du Crédit Mutuel, l’un sur 20 ans concernant l’auto financement du projet, crédit à taux fixe de 0.96% pour un montant de 335 000€ débloqué fin 2021, et l’autre étant un crédit relais sur 24 mois pour un montant de 785 000€ au taux de 0,48% (fonds qui permettront de payer les factures aux entreprises réalisant les travaux, car les subventions D.E.T.R consistent en des remboursements de factures réglées) .
D’autre part, une modification des plans du groupe scolaire est demandée à la maîtrise d’œuvre prenant en compte les contraintes sanitaires dues à la COVID : préau face à l’entrée (regroupement des enfants avec un brassage limité), circulation dans le bâtiment (couloirs, accès aux sanitaires).
14 juin 2021 : Les plans sont finalisés.
Courant juin 2021 : Les contrats pour étude de sol GINGER, APAVE, coordination SPS sont signés par le SIVOM. Demande est faite par le SIVOM à la mairie de Luc d’acquérir le terrain sur lequel le groupe scolaire sera construit.
29 septembre 2021 : Le Conseil Municipal de Luc propose de vendre une partie du terrain soit 3602 m² pour la somme de 13 160 € ; la délibération, actant cette intention de vente, visée en préfecture sera en date du 12 janvier 2022.
7 janvier 2022 : La mise en ligne sur la plateforme www.achatpublic .com du marché est réalisée et 13 lots sont à pourvoir. Elle se termine le 07 février à 18h. La publicité paraît sur la Dépêche.
8 février 2022 : L’ouverture des plis a lieu. Le montant global des travaux estimés de 1 200 000€ est tenu ! Les devis sont alors étudiés par la maîtrise d’œuvre qui fournit le rapport d’analyse des offres.
20 janvier 2022 : Le cabinet Géomontis réalise le bornage du terrain.
2 février 2022 : Le permis de construire est accordé par arrêté.
2 mars 2022 : Le Conseil Syndical délibère :
- sur l’acquisition du terrain, une fois récupérés, via les services du cadastre, les nouveaux numéros issus de la division parcellaire. Les documents relatifs à cet achat sont en cours et sont réalisés par le cabinet notarial de Mme Sandrine Claverie (Bagnères).
- sur le choix des entreprises retenues (montants TTC) :
- Gros œuvre : Vignes (278 400,00 €)
- Charpente – Bois – Couverture – Zinguerie : Dubarry (221 260,61 €)
- Serrurerie – Ferronnerie : SARL MMS Pyrénées (33 822,00 €)
- Menuiserie Alu : Energy Menuiserie (89 820,00 €)
- Menuiserie intérieure bois : Lerda (41 486,24 €)
- Plâtrerie isolation – Faux plafonds – Revêtements scellés : Oliveira Rogel (103 200,00 €)
- Electricité : Ribeiro (71 196,00 €)
- Plomberie – Sanitaire – Chauffage – VMC : Bobion&Joanin (218 400,00 €)
- Chape liquide : Oliveira Rogel (13 333,90 €)
- Revêtements souples : SAS Lorenzi (35 796,00 €)
- Peinture : SAS Lorenzi (30 000,00 €)
- VRD : SOGEP (153 886,08 €)
5 avril 2022 : Le conseil syndical délibère pour le choix de l’entreprise qui va réaliser les enduits. En effet, aucune entreprise n’a répondu pour ce lot sur l’appel d’offre public. Une consultation directe a donc été effectuée.