Historique du SIVOM
Qu’est-ce que le SIVOM ?
Ce syndicat à vocations multiples offre la possibilité aux communes d’adhérer au regroupement pédagogique intercommunal (RPI), mais aussi de pouvoir disposer par le biais d’une convention de mise à disposition de personnel, d’heures de secrétariat de mairie.
HITTE, LUC, OLEAC-DESSUS, ORIGNAC et OUEILLOUX constituent le RPI actuel, Luc accueillant la classe des CE2, CM1 et CM2, Orignac les CE1, les CP et les grandes sections de maternelle et Hitte les classes tout petit, petits et moyens de maternelle.
Qui sont les délégués du SIVOM ?
Tous les 6 ans, après les élections municipales, chaque commune adhérente désigne 2 conseillers titulaires, pour siéger au conseil syndical. Ces 14 conseillers devenus délégués du SIVOM élisent alors 1 président, 4 vice-présidents et 1 secrétaire et gèrent ensemble le syndicat qui compte 7 salariés (deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), un agent d’entretien, une cuisinière, un chauffeur de bus, une coordinatrice et une secrétaire de mairie).
Pour les questions relatives au RPI, les délégués des 5 communes concernées se répartissent ensuite dans les commissions suivantes : budget, personnel, transport, informatique et école/cantine/garderie.
Comment le SIVOM est-il géré ?
La gestion du RPI, c’est la prise en charge, de l’investissement et du fonctionnement des classes de maternelle et du primaire (compétence scolaire), du périscolaire (cantine et garderie), et du transport scolaire (car indispensable pour acheminer les enfants à la cantine le midi), régie de transport dans le cadre d’une convention avec la région pour le ramassage du matin et du soir.
Comment le SIVOM est-il financé ?
Le financement du fonctionnement du RPI est à charge des 5 communes qui y adhèrent. Chaque commune paie sa part, calculée selon la clé de répartition prévue dans les statuts du SIVOM soit : 50% au prorata du nombre d’élèves, 10% au prorata du potentiel fiscal de la commune, 30% part fixe et 10% au prorata du nombre d’habitants. Pour 2021, les dépenses de fonctionnement pour les écoles s’élèvent à 146 792€ et celles pour le transport à 47 147€.
Ce syndicat à vocations multiples offre la possibilité aux communes d’adhérer au regroupement pédagogique intercommunal (RPI), mais aussi de pouvoir disposer par le biais d’une convention de mise à disposition de personnel, d’heures de secrétariat de mairie.
HITTE, LUC, OLEAC-DESSUS, ORIGNAC et OUEILLOUX constituent le RPI actuel, Luc accueillant la classe des CE2, CM1 et CM2, Orignac les CE1, les CP et les grandes sections de maternelle et Hitte les classes tout petit, petits et moyens de maternelle.
Qui sont les délégués du SIVOM ?
Tous les 6 ans, après les élections municipales, chaque commune adhérente désigne 2 conseillers titulaires, pour siéger au conseil syndical. Ces 14 conseillers devenus délégués du SIVOM élisent alors 1 président, 4 vice-présidents et 1 secrétaire et gèrent ensemble le syndicat qui compte 7 salariés (deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), un agent d’entretien, une cuisinière, un chauffeur de bus, une coordinatrice et une secrétaire de mairie).
Pour les questions relatives au RPI, les délégués des 5 communes concernées se répartissent ensuite dans les commissions suivantes : budget, personnel, transport, informatique et école/cantine/garderie.
Comment le SIVOM est-il géré ?
La gestion du RPI, c’est la prise en charge, de l’investissement et du fonctionnement des classes de maternelle et du primaire (compétence scolaire), du périscolaire (cantine et garderie), et du transport scolaire (car indispensable pour acheminer les enfants à la cantine le midi), régie de transport dans le cadre d’une convention avec la région pour le ramassage du matin et du soir.
Comment le SIVOM est-il financé ?
Le financement du fonctionnement du RPI est à charge des 5 communes qui y adhèrent. Chaque commune paie sa part, calculée selon la clé de répartition prévue dans les statuts du SIVOM soit : 50% au prorata du nombre d’élèves, 10% au prorata du potentiel fiscal de la commune, 30% part fixe et 10% au prorata du nombre d’habitants. Pour 2021, les dépenses de fonctionnement pour les écoles s’élèvent à 146 792€ et celles pour le transport à 47 147€.
Historique du SIVOM
28 juin 1991 : Création du SIVOS syndicat intercommunal de l’Entre Deux Arrets par arrêté préfectoral 16 juin 1999 : Modification des statuts par arrêté préfectoral : le SIVOS devient le SIVOM de l’Entre Deux Arrets. 6 mars 2000 : 7 communes composent le SIVOM : BARBAZAN-DESSUS, FRECHOU-FRECHET, HITTE, LUC, OLEAC-DESSUS, ORIGNAC et OUEILLOUX. BARBAZAN-DESSUS et FRECHOU-FRECHET sont concernées uniquement par le secrétariat de mairie. |
Le tout premier président du SIVOM
Benjamin DUBARRY, Maire de Hitte et Président du syndicat de 1991 à 2011 Il a été un acteur essentiel dans l’histoire du SIVOM. Il est à l’initiative d’un projet cohérent concernant l’offre scolaire du territoire et il a fédéré les élus des communes pour mener à bien le projet de RPI. Il reste un exemple aujourd’hui pour les délégués du syndicat qui tiennent à poursuivre son action dans un esprit d’intérêt collectif et novateur. |